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Sauf indication contraire, toutes les marques commerciales figurant sur ce site Internet sont protégées par la loi sur les marques commerciales en faveur de Busch Group ou de ses partenaires respectifs, de leurs sociétés affiliées ou de l’un de leurs concédants. Ceci s’applique en particulier aux marques déposées et aux logos.3. Absence de licence
Aucune licence ni aucun autre droit d'utilisation du contenu affiché sur ce site Internet n'est accordé, de manière expresse, implicite ou autre, sans l'autorisation écrite du Groupe Busch ou du concédant de licence respectif.4. Comportement de l’utilisateur
4.1 En tant qu'utilisateur du site Internet, il vous est interdit (I) de porter préjudice à des personnes ou de violer leurs droits personnels, (II) d'offenser les bonnes mœurs par votre comportement d'utilisation, (III) d'envoyer ou de mettre à disposition des contenus diffamatoires, obscènes, offensants, pornographiques, glorifiant la violence ou violant la vie privée, (IV) de violer les droits de propriété industrielle, les droits d'auteur ou d'autres droits de propriété.4.2 Les activités de l’utilisateur visant à rendre ce site Internet inopérant ou du moins à le rendre plus difficile à utiliser sont interdites et peuvent faire l’objet de poursuites civiles et pénales.
4.3 Il est interdit aux utilisateurs d'utiliser le site Internet à d'autres fins illicites. En particulier, il est interdit d'inscrire des tiers à une newsletter ou autre sans qu'ils en soient informés et sans leur consentement exprès. Busch Group peut à tout moment bloquer l'accès aux sites Internet, en particulier si l'utilisateur ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu des présentes conditions générales.
5. Responsabilité du contenu
5.1 Busch Group est responsable de son propre contenu sur ces pages conformément aux lois générales.5.2 Toutefois, conformément aux articles 8 à 10 du règlement sur les services numériques (Digital Services Act), nous ne sommes pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers ni d'enquêter sur des circonstances indiquant une activité illégale. Les obligations de supprimer ou de bloquer l'utilisation des informations conformément à la législation générale n'en sont pas affectées. Cependant, la responsabilité à cet égard n'est possible qu'à partir du moment où l'on a connaissance d'une infraction spécifique. Dès que nous avons connaissance d'une telle infraction, nous supprimons immédiatement le contenu en question. En tant que prestataire, nous ne sommes généralement pas responsables des contenus de tiers, en particulier des contributions des utilisateurs. Nous supprimerons ou bloquerons les contenus illégaux dès que nous aurons connaissance de leur illégalité.
6. Responsabilité pour les liens
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